J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420219D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Issoire exercées par M. Ceaux (Dominique), sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.